Numéro n° 3 du 01/03/1967
Loi n° 67-16 modifiant certaines dispositions de la loi n » 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Loi n° 67-17 modifiant l’article 14 de la loi n » 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l’article 6 de la loi n » 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Loi n° 67-5 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (1).
Loi n° 67-5 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (1).
Loi n° 66-1023 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer .
Loi n° 66-961 relative à la suppression des indexations dans les territoires d’outre-mer
Loi n° 22 décembre 1966 LOI de finances rectificative pour 1966 (n » 66-948 du 22 décembre 1966) (1).
Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
Arrêté n° 148
Arrêté n° 17 janvier 1967
Arrêté n° 11 janvier 1967
Arrêté n° 11 janvier 1967
Arrêté n° 10 janvier 1967
Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement
Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967
Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti
Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial
Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline
Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères
Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .
Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port
Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.
Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti
Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement
Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966
Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966
Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale
Arrêté n° 31 portant autorisation de tombola au profit des œuvres du Secours Catholique
Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).
Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires
Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh
Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce
Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966
Décision n° 67-15/SPCG portant réintégration de M. Ali Waiss Magarre dans ses fonctions de chef de tribu ourweine et de chef de village de Holl-Holl
Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh
Décision n° 374 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 296 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 220 20 février 1953
Décision n° 215 19 février 1953
Décision n° 145 3 février 1953
Décision n° 141 3 février 1953
Décision n° 133 30 janvier 1953
Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.
DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,
DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,
DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,
DELIBERATION n° 356/6°L modifiant et complétant le statut de la Garde Territoriale
DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)
DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires