Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.
n° 66-160/SPCG
Visas
le Gouverneur Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Président &u Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au hemmitoire par décret du 18 juin 1844 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de ‘Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Nu l’arrêté n° S5-60 DE 93 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération n°. 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n9 36 du 19 mai et portant Création d’un établissement. public territorial dénommé <Bleôtricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération : n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant Création d’un établissement. public territorial. dénommé “Electricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération: Vu l’arrêté n° 86-60 du 23 janvier portant création d'<« Electricité de « Djibouti >» vu la délibération n° 158 adoptée par le Conseil d’administration d’L Electricité de Djibouti >» en sa séance du 10 janvier 1966 : Sur proposition du Président du Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti», Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séance du 15 décembre 1966,
Texte intégral
Art. 1° »- Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 153 du 10 juin 1966 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti» et approuvant la convention Ciannexée conclue avec M. Sahatdjian, en ce qui concerne lutilisation par <Electricité de Djibouti» du transformateur particulier construit et installé par M. Sahatdjian, à son usine Ambouli. Apt 9 – Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 66-160/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
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