Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

n° 157

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Vule décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti
Vul’arrêté n‘ 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Compagnie les dispositions du décret du 30 décembre 1912.
Vul’arrêté n*109 du 23 janvier 1953Êâapprnuvanl le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’’exercice 1953

Texte intégral

Art. 1

—Un prélèvement ordinaire de 700.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1953. Cette somme sera prise en recettes au

chapitre IV, article 1er du Budret de 1953;

Art. 2

—Un prélèvement extraordinaire de 300.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour faire face aux dépenses d’entretien de son immeuble incombant à l’exercice 1953. Cette somme sera prise en recettes au

chapitre IV, Article 2 du Budget de 1953.

Art. 3

—Le Président de la Chambre de Commerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ;prèsent arrête, qui sera enregistré, publié et communiaqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. Sapout.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-157-autorisa