Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965
n° 1197
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1965 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvréés ………………… … 663.695.593 Dépenses. admises …………………… . 581.187.325 82 508 268 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de Le Ministre des Finances et le Trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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