Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 92
Texte intégral
Le contrat de rengagement du Milicien de 1’° Classe Allale du 3 février 1943. Le Miülicien de 1’° Classe Allale Hassan, Mle 1358, bénéficiera pour compter du 24 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-six mille francs Djibouti (36.000 F.D.), payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres, et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins dela 2° Compagnie ; le Mülicien de 1 Classe Allale Hassan, Mile 1358, sera libéré de la Milice le 24 février 1960 et rayé des contrôles, pour compter dudit jour.
Métadonnées
Référence
n° 92
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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