Décision n° 15 désignant les membres de la Commission ‘ consultative de logements administratifs
n° 15
Texte intégral
En application de l’article 1er de l’arrêté n° 14 du 8 janvier 1952, les personnes désignées ci-après sont nommées membres de la Commission consultative des logements, en qualité de représentants des fonctionnaires : M. Martel (Maurice), chef du Service des Contributions, représentant les fonctionnaires du groupe Il ; M. Terrisse (Georges), instituteur de 4° classe, représentant les fonctionnaires du groupe III ; M. André (Henri), chiffreur, représentant les fonctionnaires du groupe IV. La présente décision abroge toutes dispositions antérieures qui lui sont contraires.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
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