Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine
n° 66-908
Visas
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 : Vu le décret du 22 avril 1927 modifié portant organisation de la marine militaire : Vu le décret n° 58-25 du 14 janvier 1958 relatif à l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux Forces armées (Air), modifié par le décret n° 61-128 du 3 février 1961 ; Vu ledécret n° 61-307 du 5 avril 1961 modifié portant organisation de l’administration centrale du Ministère des Armées : Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions ‘du Ministre des Armées,
Texte intégral
Art 1er La :Directioff-des2Troupes de Marine est supprimée. Art. 2. — Le décret susvisé du 5 avril 1961 portant organisation de l’Administration ‘centrale du Ministère des Armées est modifié comme suit: À l’article 2, supprimer: La Direction des Troupes de Marine ». Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Armées sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal officiel » de la ‘République française et prendra effet à la date du ler janvier 1967
Métadonnées
Référence
n° 66-908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
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