Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
n° 468
Texte intégral
Suivant réquisition n° 468 du 30 novembre 1966. le Chef du Service des Domaines, ès qualité et représentant légal de l’Administration, a demandé l’immatriculation d’un immeuble urbain non bâti, sis à Djibouti, avenue du Stade, consistant en un terrain d’une contenance totale de 5.045,75 mètres carrés environ limité : au Nord par l’avenue du Stade; à l’Est par le Stade de Diibouti : au Sud par un terrain vasue et à l’Ouest nar le nare des Travaux publics. Il déclare que le terrain appartient au Territoire de la Côte Française des Somalis comme terre vacante et sans maître aux termes. du décret n° 57-813 du 22 juillet 1957. art. 40 8 6. Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation au Bureau de la Conservation foncière, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis en l’auditoire du Tribunal de première instance de djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 468
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
30 novembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
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