Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)
n° 66-147/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Jean Abdou, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.225 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°° 13 et 15) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 929. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délaï d’un mois à compter de la date du présent arrêté: Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la dilisence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 66-147/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 novembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.