Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 1868
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 656-1227 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat : Vu le décret n° 56-1228 du 5 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans° les Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,
Texte intégral
Art. 1°- Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Moussa Yonis Abdi, issack abar-awal, houssein abokor, né vers 1947 à Djibouti de Halima Yonis: Condamné le 24 septembre 1966 par l’audience des flagrants délits à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol : Mohamed Abdillahi Kamil, issa mamassan, bah gourgoura, né vers 1948 à Djibouti, de Hawa Djama. Condamné le 20 octobre 1966 par le Tribunal correctionnel à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol. Art. 2. —_ Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire généralJ.-M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 1868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Signé par
Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire généralJ.-M. COMTE.
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat