Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille
n° 66/155/SPCG
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Somalis de M. Kassim Yaya et de sa famille, citoyen français en instance de rapatriement sur le territoire métropolitain. Un secours exceptionnel de cinquante mille francs Djibouti (50.000 FD.) est accordé à M. Kassim Yaya . Les dépenses susvisées seront supportées par le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 66/155/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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