Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .
n° 66-153/SPCG
Texte intégral
une concession de passage gratuité, par Voie maritime, en 3e classe est octroyée à M. Abdourahman Youssouf, domicilie 7 impase Chartrière, Paris-5°. L’intéressé sera mis en roùte par les soins de la Délégation de la Côte Francaise des Somalis à Paris.
Métadonnées
Référence
n° 66-153/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat