Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
n° 2032
Visas
Vu l’ordonnance orsanique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 4 février 1904 et les textes modificatifs portant réorsanisation des services de la Justice en Côte Française des Somalis
- Vules décrets n9 56-1227 du 3 décembre 1956 et n° 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les territoires d’OutreMer et énumération des cadres de l’Etat
- Surproposition du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire,
Texte intégral
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1967 : Assesseurs titulaires : MM. Macé (Gérard), inspecteur des Impôts, en service aux Contributions ; Martini (Jean), inspecteur central du Trésor. Assesseurs suppléants : MM. Cornet (Paul) chef du Bureau du Personnel Etat : Bourdery (Pierre), chef de service adjoint du Service des Contributions : Tramier (Albert), directeur des Affaires économiques et du Plan: service au Cercle de Djibouti.
_ Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire ‘et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1967
Date du numéro
1 février 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1967
1 février 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat