Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.
n° 66-152/SPCG
Texte intégral
M. Idriss Ahmed Doudoub, administirateur adjoint de 2e échelon du Cadre territorial, est autorisé à poursuivre ses études à l’Institut des Hautes Etudes d’outre-mer à Paris durant lannée scolaire 1966-1967. Pour combter du 28 octobre 196. date présumée de-son afrivée en métropole et nobostant les dispositions contraires de l’arrêté portant fixation du régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, M. Idriss Ahmed Doudoub percevra pendant son séjour en métropole, à l’exclusion des allocations familiales, la solde et les accessoires de solde d’un fonctionnaire métropolitain classé à un indice équivalent à son indice dans son cadre d’origine. Il percevra également une prime de transport égale à 16 francs métros par mois. une retenue bour pension. égale aux 6 % du traitement de bese de l’intéressé dans son cadre d’origine. sera effectuee sur son traitement. L’épouse de M. Idriss Ahmed Douboud percevra les allocations familiales sur la base du taux fixé par la réglementation locale et un secours de 15.000 francs Djibouti par mois.
Métadonnées
Référence
n° 66-152/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat