Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)
n° 66-149/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Raymond Pécoul, ministre des Finances de la Côte Française des Somalis, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 457 mètres carrés, sise à Djibouti (moitié du lot n° 521 du lotissement du boulevard de Gaulle) et immatriculée au Livre foncier sous lé n° 759. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de:timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 66-149/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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