Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)
n° 66-144/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Ali Aref Bourhan,membre du Conseil économique .et de Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, . d’une superficié de 1:335 m2, sise à Djibouti. plateau du Marabout (lot n° 356) et immatriculée au Livre foncier sous. le n° 599. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais régelementaires,
Métadonnées
Référence
n° 66-144/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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