Arrêté n° 66-143/SPCG affectant au Ministère du Travail de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, avenue du Stade.
n° 66-143/SPCG
Texte intégral
Il est affecté au Ministère du Travail de la Côte Francaise des Somalis un terrain d’une superficie de 5.045,75 m2 environ, sis à Djibouti, avenue du Stade, et faisant partie d’un terrain plus vaste servant actuellement de pare pour le gros matériel du Service des Travaux publics. Le dit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Ce terrain est destiné à la construction d’un Centre de formation préprofessionnelle. Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre du Travail. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 66-143/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat