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/Textes/n° 1969
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

n° 1969

Texte intégral

Il est créé au profit des fonctionnaires des Cadres territoriaux de la Météorologie ainsi que des agents contractuels et auxiliaires occupant des fonctions normalement dévolues aux fonctionnaires desdits cadres, une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires. Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est fixée à 2500 FD (deux mille cina cents francs Djibouti). Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au Budget de l’Etat (S.G.AC.). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1° janvier 1966.