Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)
n° 1969
Texte intégral
Il est créé au profit des fonctionnaires des Cadres territoriaux de la Météorologie ainsi que des agents contractuels et auxiliaires occupant des fonctions normalement dévolues aux fonctionnaires desdits cadres, une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires. Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle est fixée à 2500 FD (deux mille cina cents francs Djibouti). Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au Budget de l’Etat (S.G.AC.). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1° janvier 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat