Décision n° 1959 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1959
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française dés Somalis pour une durée de deux ans, à compter du 5 décembre 1966 : Hassan Ahmed Hassan, matricule 3100. Le contrat d’engagement est souscrit à tre provisoire et deviendra définitif dans un délai de six mois à comoter de la date d’engagement de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1959
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat