Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1949
Texte intégral
M. Banabila Fouad, agent des Postes et Télécommunications,demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 561 m2 50, sur laquelle est édifiée une villa, sise à Djibouti, rue de la Mosquée, et -immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 217 au nom de M. Banabila Abdourahman.
Métadonnées
Référence
n° 1949
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
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