DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1944 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1944
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge sur le budget local des frais de rapatriement Paris-Diibouti, par voie maritime, de M. Saïd Ali Farah, ressortissant francais originaire du Terrtoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1944-decis
Métadonnées
Référence
n° 1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
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