Décision n° 1945 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1945
Texte intégral
M. Edear-Rosa (Guy), attaché de Ia FOM. en service au Cercle de Djibouti, groupe Il, propriétaire de la berline R4 Renault, numéro minéralogique 809: D 6, est autorisé à utiliser ce véhicule personnel pour les besoins du service dans la limite de 250 kilomètres par mois. M. Edgar-Rosa percevra à ce titre une indemnité mensuelle de quatre mille cinq cent dix-sept franes-Djibouti (4517 FD).
Métadonnées
Référence
n° 1945
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
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