Décision n° 1941 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1941
Texte intégral
Est accordée, au Colonel directeur du Service Matériel et Bâtiments de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un bloc d’hygiène à la Cité ROMSE. Sous-Officiers à Boulaos. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant 12 procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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