Décision n° 1906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1906
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Dini Hassan, Mile 596. en service à la section de police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinare pour compter du 1e décembre 1966. l’intéressé totalisant à cette date 4 ans 6 mois et 15 Jours de service dans les forces locales ne peut prétendre à aucune, indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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