Décision n° 1889 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1889
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Osman Idle, matricule 2518, de la Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 19 novembre 1966. L’intéressé, qui totalise 5 ans 9 mois 12 jours de services effectifs à la Milice de la CFS. étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de la 4° Compagnie de Milice à Damerdjog. Le milicien de 2e classe Osman Idle sera rayé des contrôles de la Milice le 19 novembre 1966. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1889
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
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