Décision n° 1859 bis/ BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1859
Texte intégral
M. Comte (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, secrétaire général désigné, est chargé, en l’absence Gu Chef du Territoire se rendant à Paris en mission, de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Territoire pour compter du 23 novembre 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1967
Date du numéro
1 janvier 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1967
1 janvier 1967
Du même ministère
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