Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..
n° 66-822
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu ‘l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du Service de la Justice en le Francaise des Somalis et les textes modificatifs auhséquents ; Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’arrêté n° 14 du 7 janvier 1966 ; Sur proposition du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire,
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n° 14 du 7 janvier 1966 est modifié comme suit : Au liéu «de : M Estève René. directeur de société (SFPS-Total). Lire : M. Choix Paul, directeur Société anonyme des Pétroles de Djibouti (Shell).
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEAU.
Métadonnées
Référence
n° 66-822
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEAU.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.