Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)
n° 1886
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté du 27 octobre 1966 portant application aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 reltifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers. (J. O. du 17 novembre 1966. page 9995 ) Art. 2. — Le présent arrêté sera- enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,J.-M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 1886
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,J.-M. COMTE.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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