Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au -Berritoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1% — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores: (J.O.R.F. du 18 novembre 1966, page 10029.) Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,J.-M. COMTE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,J.-M. COMTE.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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