Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »
n° 1847
Texte intégral
Les spécialités de macçcon-peintre, plombier-électricien et menuisier-charpentier sont supprimées à compter du 1er décembre 1966. Il est créé, à compter de la même date, une spécialité unique « Travaux-Bâtiments » remplaçant les spécialités citées à l’article précédent. Le taux journalier de la prime afférente à cette spécialité est fixé à 50 francs Djibouti. L’effectif théorique des spécialistes « Travaux-Bâtiments » est fixe à 55. Les spécialistes déjà titulaires des primes visées à l’article 1er bénéficient des droits afférents à leur nouvelle spécialité. Le présent-arrêté prendra effet à compter du 1 décembre 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1847
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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