Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)
n° 1845
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier dela Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique ‘du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art 1 — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise dés Somalis : Le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au Ministre des Postes et Télécommuünications d’attributions du Ministre d’Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d’outre-mer. (JO.R.F. du 4 novembre 1966, page 9676.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu. Secrétariat général
:
R BONNEAU
Métadonnées
Référence
n° 1845
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu. Secrétariat général,:R BONNEAU
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.