Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)
n° 66-537
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 66-778 du 14 octobre 1966 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis des billets du’type « Banque de l’Indochine ». (J.O:R.F. du 19 octobre 1966, page 9229.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEAU.
Métadonnées
Référence
n° 66-537
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEAU.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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