Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……
n° 1812
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordgnnance organique du 18 sepfembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1e. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n°’ 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux Territoires d’outre-mer Autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des Caïsses d’épargne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEFAU,.
Métadonnées
Référence
n° 1812
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat général,R. BONNEFAU,.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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