Décision n° 1779 Décisions concernant les Ministères.
n° 1779
Texte intégral
M Barrin (Honoré) attaché de 2e classe. 4 échelon du corps autonome de la F.O.M. est nomme, cumulativement avec ses fonctions actuelles, président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer en fonction, M. Barrin prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi. La présente décision prendra effet du jour de la prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1779
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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