Décision n° 1781 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 1781
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 12 octobre 1966 : Mohamed Issa Soultan, Mile. 3096 : À compter du 26 octobre 1966 : Abdallah Chehem Abdallah, Mle 3097; Ibrahim Houmed Ibrahim, Mle 3098 Les contrats d’engagements sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de six mois à compter de la date d’engagement des intéressés. M. Hassan Bassoma Hassan, sergent de l’armée de Terre. demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 47,85 m2, sur laquelle est édifiée une maison en dur à usage d’habitation, sise à Djibouti, quartier 1, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°,389 au nom de M. Houssein Abdou Mohamed Kassim.
Métadonnées
Référence
n° 1781
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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