Décret n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969.
n° 66-822
Visas
Le Président de la République, celier de l’Ordre national du Mérite ; Vu le décret n0 62-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un Ordre national du Mérite, et spécialement son article 11; Vu l’avis du Conseil de l’Ordre national du Mérite; Art er __ Pour la nériode du 1er janvier 1967 au 31 décem-bre 1969.
Texte intégral
Art 1er – Pour la période du ir janvier 1967 -au 31 décem- bre 1969. les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite sont fixés comme suit : Art 2 __ Le Premier Ministre et le Chancelier de l’Ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal Officiel » de la République Française.
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Ie Premier Ministre,Georges POMPIDOU.Vu pour exécution :Le Chancelier de l’Ordre national du Mérite,Général CATROUX.
Métadonnées
Référence
n° 66-822
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Ie Premier Ministre,Georges POMPIDOU.Vu pour exécution :Le Chancelier de l’Ordre national du Mérite,Général CATROUX.
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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