Arrêté n° 1766 acceptant la renonciation d’une demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur
n° 1766
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 2 septembre 1966, 1a renonciation à sa demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur présentée par M. Claude Fougerouse, cité «La Vigie», route de Balaguier, à la Seyne-sur-Mer (Var).
Métadonnées
Référence
n° 1766
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.