Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994
n° 1391
Texte intégral
La Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.), SARL, ayant son siège social à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain non bâti d’une superficie de 2.212,50 m2, sis à Ambouli et immatriculé au Livre foncier sous le n° 994 au nom de M. Samy Toriel.
Métadonnées
Référence
n° 1391
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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