Arrêté n° 1379 rendant exécutoires les délibérations n° 319, 320, 321/6e L du 3 octobre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
n° 1379
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 : N° 319/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local. exercice 1962 : N° 320/6e L portant approbation des comptes administratifs du Service local, exercice 1963 ; N° 321/6e L portant approbation des comptes administratifs du Service local, exercice 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1379
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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