Arrêté n° 1378 du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Ferritoriale de la Côte Française dés Somalis, portant approbation de la résolution n° 44 en date du 28 juin 1966 du Comité directeur du FI D.ES. relative à la tranche 1966; chapitre 5020, article Te Centre de formation préprofessionnelle
n° 1378
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/6e L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution n° 44 en date du 28 juin 1966 du Comité directeur du F.ILD.ES. relative à la tranche 1966, chapitre 5020, article 7 «Centre de Formation pré-professionnelle ».
Métadonnées
Référence
n° 1378
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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