Décision n° 1731 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 1731
Texte intégral
Le milicien de ire classe Houmed Hamad Bourhan, Mle 2488 de la 5° compagnie de Milice à ÂAli-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 16 octobre 1966, et ne désirant pas rengager, est rayé des contrôles du corps le 17 octobre 1966. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 1731
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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