Décision n° 1726 Décisions concernant les Ministères.
n° 1726
Texte intégral
Mme Ratsianoharana |(Denise), sage-femme contractuelle au Dispensaire Andrieu, ‘groupe IT, : propriétaire de, la voiture Renault 41, 4 CV, numéro minéralogique 90 D 5, est autorisée à utiliser ce véhicule personñel pour les besoins. du, service dans la limite de 200 kilomètres par mois. L’intéressée percevra à ce titre une indemnité mensuelle de trois mille six cent quatorze francs (3.614 FD).
Métadonnées
Référence
n° 1726
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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