Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor
n° 1649
Texte intégral
Une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Mohamed Moussa Ahmed, planton principal 3° échelon du cadre territorial, précédemment au service du Trésor, indice de solde 260.
Métadonnées
Référence
n° 1649
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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