Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.
n° 66/11/SPCG
Texte intégral
L’asticle ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 est modifñé/ainst qu’il suit : 1 Au lieu de: « brodé argent», lire : « brodé or ». Au lieu de : «boutons argentés timbrés d’un croissant surmonté d’une ahcré»: lire: :«< boutons dorés timbrés de l’Etoile d’El Anouar ». 2 Au lieu de: «Croissant et ancre lire: «Etoile d’El Anouar ». 3° Au Heu de : < feuilles de chêne et feuilles d’olivier », Hire: « feuilles de palmier et feuilles de laurier .de. Somalie ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 66/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1966
Numéro JO
n° 4 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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