Arrêté n° 1681 portant amnistre
n° 1681
Visas
– Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : — la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant amnistie.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général
Maurice
LEVALLOISS
Métadonnées
Référence
n° 1681
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOISS
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.