Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1613
Texte intégral
À Est accordée, à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse, l’autorisation préalable de construire une villa de 2 pièces, salle à manger, cuisine, office, salle d’eau et W.C., à Ambouli, sur le titre foncier n° 841. La présente autorisation ne vaut pas permis de contruire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réslementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1967
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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