Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat
n° 1578
Texte intégral
Le milieien de 2e classe Mohamed Ali Hassan, matricule 2492, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 16 octobre 1966, ne sera pas rengagé et sera licencié pour inaptitude à l’emploi à compter du 17 octobre 1966, date à laquelle il sera rayé des contrôles du Corps. Il recevra le certificate de bonne conduite. Totalisant six ans de services effectifs à la Milice, l’intéressé percevra une indemnité égale à trois mois de solde nette, à savoir : dix-sept mille sept cent dix-huit francs Djibouti (17.718 FD), à l’exclusion de toute autre indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1578
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1967
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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