Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat
n° 1638
Texte intégral
Est accordée à M. Cassim Ali Cassim, l’autorisation préalable de construire 4 logements de deux pièces et un logement de trois pièces (ler étage projeté sur rez-de-chaussée existant) au boulevard de Gaulle, lots nos 528-529. présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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