Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .
n° 1680
Texte intégral
L’adjudant-chef d’infanterie de marine Robert Dutheil, adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal du premier degréde Dikhil, en remplacement de l’adjudant-chef Daniel Huart, rapatriable Avant d’entrer en fonction, M. Dutheil prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi. La présente décision prendeffet du jour de la prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1680
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
Du même ministère
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