Décision n° 1826 Décisions concernant les Ministères.
n° 1826
Texte intégral
Une subvention de quatre-vingt six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) est accordée à l’Association pour le développement des œuvres sociales d’Outre-Mer (A.D.OS. O.M.), 27, rue Oudinot, Paris (7e), à titre de contribution à l’aide qu’elle apporte aux ressortissants du Territoire résidant en Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 1826
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1966
Numéro JO
n° 12 du 01/12/1966
Date du numéro
1 décembre 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 01/12/1966
1 décembre 1966
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