Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat
n° 1656/BPE
Texte intégral
M Sauvageot (Henri)Ëattaché de la France d’outre-mer de 2e classe, ler échelon, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé pour compter du 10 octobre 1966, à titre intérimaire et cumulativement avec ses fonctions actuelles, adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire, pendant la durée de l’absence de M. Lacampagne, appelé provisoirement Delégation de signature est donnée à M. Sauvageot (Henri) pour signer au nom du Chef du Territoire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Cabinet, tous actes de correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet : — les notes de service ; — les ordres de mission ; . — les passes de courrier; — les ampliations des arrêtés et décisions. M Sauvageot procédera par délégation du Chef du Territoire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Cabinet, à la légalisation des signatures apposées sur toutes les pièces susceptibles de servir hors du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1656/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1966
Numéro JO
n° 11 du 01/11/1966
Date du numéro
1 novembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/11/1966
1 novembre 1966
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